Ce débat au conseil municipal du 5 février, a fait l'objet d'une intervention de Françoise Mermoud (conseillère municipale ICB).

Chers collègues,

Comme chaque année, le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de nous présenter le cadre financier dans lequel va s’inscrire l’action municipale pour l’année à venir.

Nous espérons tout d’abord que le mot « débat », puisque c’est le titre de ce dossier,  va être compris au sens propre et que j’aurai le droit de reprendre éventuellement la parole, en réponse aux réactions des autres membres de cette assemblée.. .

Que dire donc du dossier qui nous est proposé ce soir?

Tout d’abord, qu’au niveau des recettes, nous partageons les inquiétudes de l’équipe municipale en voyant le grignotage progressif que l’Etat, qui est un contributaire fondamental à notre budget communal, apporte à ses différentes dotations.

Mais le principal débat politique de ce soir va porter sur la proposition d’augmentation des impôts locaux, qui nous est annoncée de 5 à 6% dès cet année.

(Petite remarque préliminaire: on peut s’étonner qu’après 13 ans de stabilité, - dont Madame le Maire avait fait son étendard en matière de gestion communale- , il faille tout d’un coup une augmentation aussi brutale.)

Qu’on me comprenne bien. Le groupe que je représente ici n’est pas contre l’augmentation des impôts, même si la crise est là et qu’elle pèse lourdement pour beaucoup. L’impôt local, avec toutes les imperfections de la fiscalité locale (j’y reviendrais), reste la base de la solidarité municipale. C’est une façon de prendre en charge collectivement des charges et des équipements, qui sont au service du plus grand nombre.

Mais la question de l’augmentation ne doit jamais être posée dans l’absolu, elle doit être posée par rapport à sa finalité, c’est à dire « une augmentation des impôts, pourquoi faire ? »

Le dossier nous présente cette augmentation comme la possibilité de donner un bouffée d’air au budget de l ‘équipe municipale pour répondre aux principales options de son mandat.

Je voudrais reprendre à mon compte certains de ces choix,  et en mettre en évidence d’autres.

Je reprendrais bien à mon compte effectivement le programme d’investissements qui nous est proposé pour le mandat. Mais ça m’est difficile sans avoir le détail du coût des différents projets et leur échéancier.  Je suppose que Madame le Maire n’aura rien contre le fait de transmettre ces informations aux membres du conseil municipal.

Quant aux objectifs complémentaires sur lesquels je voudrais insister, parce qu’ils sont peu évoqués dans le document proposé, j’en citerai  deux en particulier :

-          tout d’abord l’insertion, un dossier rendu plus urgent que jamais avec l’impact de la crise sur les plus fragiles. Cette préoccupation de ma part ne devrait pas vous étonner, c’est un dossier sur lequel le groupe que je représente ici est intervenu chaque année, lors des débats d’orientation budgétaire.

-          ensuite l’environnement. Nous n’accepterons pas un budget qui ferait des coupes sombres dans les dépenses d’environnement sous prétexte de crise, : c’est là une vision politique à court terme. Le réchauffement climatique est en marche, qu’on le veuille ou non, et réfléchir à une politique communale durable, par exemple à travers la mise en place d’unAgenda 21 inscrit dans le programme de l’équipe majoritaire, serait une option importante à nos yeux : une politique visant à économiser radicalement l’énergie, économiser l’eau, voire produire de l’électricité, développer la pédagogie pour le tri, etc aura un coût financier, c’est certain mais c’est là une utilisation intelligente et compréhensible de l’augmentation des taux d’imposition.

Mais nous aurons l’occasion d’y revenir plus précisément dans la présentation du budget 2009.

Enfin, en quelques mots, je voudrai revenir sur le fait que nous serons vraiment satisfaits de l’augmentation des impôts, le jour où les bases utilisées seront véritablement équitables. C’est loin d’être le cas aujourd’hui, avec des règles du jeu qui n’ont pas été révisées depuis près d’un demi siècle…Tout a été dit sur l’injustice de la fiscalité locale : archaïsmes des base d’imposition, inégalité entre les territoires, etc… mais pourtant tout reste à faire.