Intervention de Françoise MERMOUD (Conseillère municipale ICB – Europe Ecologie Verts) lors du conseil municipal du 4 février 2011.

Qu’il me soit permis – une fois n’est pas coutume - , de remercier ici Madame Boutin pour avoir fait voter une loi imposant la déclinaison des Programmes Locaux de l’Habitat au niveau communal. C’est de cette disposition que nous devons l’élaboration du document qui nous est présenté aujourd’hui par le Grand Lyon.

Bien sûr, il ne faut pas nier pour autant que la politique du logement doit être définie à l’échelle de l’agglomération, et que le Grand Lyon garde un rôle de pilotage et d’animation fondamental. C’est en effet au niveau de l’agglomération qu’il faut s’assurer de l’application de la loi SRU, et du respect dans toutes les communes importantes de l’agglomération du taux minimum de 20% de logements sociaux. Toutes n’y sont pas encore. Certaines, comme Saint Cyr au Mont d’Or, y sont carrément réticentes, on le sait, et préfèrent payer les amendes prévues.

Pour revenir à Bron, ce document offre un diagnostic  très complet de la situation de notre commune en matière de population et de logement, les orientations en matière de politique de logement, et les pistes d’actions envisagées. Il présente en particulier l’état détaillé du parc de logement social, et du bilan des reconstructions après démolition, tableau que j’ai eu l’occasion de demander ici même à de nombreuses reprises, et en vain. Toute ma gratitude va donc au Grand Lyon…

Bron occupe donc une place particulière dans l’agglomération, puisqu’on y trouve tous les types d'habitat (du pavillonnaire ancien et récent, du collectif ancien et récent). C’est une ville  presque complètement urbanisée, dont les quelques réserves foncières se situent en limite de l’aéroport.

Bron accueille donc une grande diversité de populations : on y trouve à la fois plusieurs centaines de ménages très riches, soumis à l’ISF, mais beaucoup de ménages modestes ou pauvres, le revenu communal moyen étant inférieur de plus de 10% à la moyenne de l’agglomération.

Bron est également une ville au vieillissement nettement plus marqué qu’en moyenne du Grand Lyon.

C’est une ville attractive en terme de logement, pour ceux qui cherchent à acheter, que le prix de l’immobilier à Lyon reporte vers la périphérie, mais aussi et surtout pour ceux qui cherchent un logement social.

3500 ménages sont aujourd’hui demandeurs d’un logement social à Bron, soit 10 fois plus que l'offre disponible. 78% de ces demandeurs ont des ressources inférieures au plafond PLAI, c’est à dire qu’ils recherchent du logement très social, ce qu’offre Parilly avec ses loyers faibles.

Je voudrais rajouter une information à ce diagnostic, trouvée dans la fiche communale de Bron, en ligne sur le site de l’INSEE : si le nombre d’ouvriers et d’employés dans notre ville est stable depuis 1999, le nombre de cadres a augmenté de 50%, les retraités ont augmenté de 15%, et les personnes sans activité professionnelle ont diminué de 10% : n’est ce pas une bonne synthèse de l’évolution de notre ville ? Bron vieillit et se « boboïse »…

Que propose le PLH, pour répondre à ce diagnostic ? On nous présente trois enjeux :

1°enjeu - « préserver l’attractivité résidentielle de la commune et soutenir la reprise d’une croissance démographique » : c’est en effet un enjeu essentiel pour assurer le rajeunissement de la ville

2°enjeu - « favoriser un habitat durable et de qualité, économe en ressources foncières et mieux desservi par le transports en commun »

Nous sommes, bien sûr, tout à fait d’accord avec ces orientations.

Par contre, quand on rapproche ce principe avec la volonté de "désenclaver les territoires en renouvellement urbain ", et qu’on constate que la principale action accomplie en la matière jusqu’à présent a été la démolition de l'immeuble de Parilly le plus proche du tramway, cherchez l'erreur…

3° enjeu : « Répondre aux besoins, en maintenant l’accès au logement pour les populations modestes, et en favorisant l’accueil des ménages à revenus intermédiaires »

Dans une commune presque entièrement urbanisée, il va être difficile de répondre à la fois à ces deux populations cibles.

La délibération qui accompagne ce dossier confirme vouloir maintenir à Bron la mixité des formes d’habitat, avec des ratios similaires à ceux existants, mais une meilleure répartition géographique sur la commune.  Offrir 30% de logement social sur la ville, ce qui est le taux actuel, est donc un objectif confirmé, c’est déjà un point très important pour nous. De même que sont importantes, la charte du relogement et la charte  de la participation des habitants, dans lesquelles des associations comme la notre se sont beaucoup investies.

Mais répondre aux besoins, c’est déjà gérer des calendriers.

On constate ainsi que sur les 418 logements à reconstruire au titre des démolitions, seuls 12 logements seulement sont livrés aujourd’hui, c'est à dire 6 ans après la démolition de l'UC7. 145 devraient l'être en 2011 et 50 en 2012.
Voilà pourquoi nous demandions que les constructions se fassent avant les démolitions : les démolitions ont accentué la pénurie, au moment même où les demandes de logements sociaux explosait.

Par ailleurs, il est indéniable que les démolitions - reconstructions, qui concernent 10% du parc social de la ville, sont l’occasion de faire évoluer le type de populations accueillies. C’est un glissement que avons déjà dénoncé : on a démoli à Parilly, et on va démolir à Terraillon, du logement « très social », accessible aux plus modestes, et on reconstruit du logement social pour des catégories de revenus intermédiaires (je rappelle que le logement social aujourd’hui, dans ses différentes catégories, est accessible à 70% de la population française).

On a vu dans le diagnostic que 3500 ménages sont en attente de PLAI, logements très sociaux, on en aura démoli 500 à Bron, et reconstruits 4. Là encore, cherchez l’erreur…

Qui a choisi cette évolution du logement social sur notre ville : le Grand Lyon, la mairie ? Ce qui est sûr, c’est que cette orientation n’a jamais été débattue en conseil municipal..

Quant au marché privé, qui représente quand même 70% du logement à Bron, on souhaiterait dans le PLH qu’il accueille des populations intermédiaires. Mais force est de constater qu’il accueille aujourd’hui surtout les tranches les plus aisées, ces 50% de cadres supplémentaires qu’à comptabilisé l’INSEE…. 

Est ce pour autant au logement social d’accueillir ces populations intermédiaires ? où iront les plus modestes, contrairement à l’affirmation du PLH  de vouloir les accueillir à Bron ?

Et vers quel avenir choisissons nous d’aller ? Le rapport se termine par les pistes à long terme, on nous annonce la construction de 3800 logements au delà de 2015, en particulier sur la gendarmerie ou les terrains de l’aviation.

2015, 2020, pour du logement, c’est demain. C’est donc aujourd’hui qu’il faut lancer la réflexion sur ce que nous voulons faire de notre ville et qui nous voulons accueillir. 

En conclusion, je pense qu’un sujet aussi important que la politique de logement sur notre ville, telle qu’on la découvre dans ce document, aurait du être débattue - et devrait être évoquée plus souvent - en conseil municipal.

Il existe manifestement des données : l’observatoire de la demande du logement social, les chiffres de l’INSEE, ils sont faits pour alimenter le débat, et ne doivent être réservés uniquement aux spécialistes et aux décideurs.

Vous aurez compris que, si je partage certaines orientations de ce PLH,  je ne les partage pas toutes. En conséquence, je m’abstiendrais sur ce rapport.