Le blog de ICBron "A gauche autrement"

 
En ce qui concerne ce règlement intérieur, deux points nous semblent insuffisamment traités :

Tout d’abord, lors des conseils municipaux, on pourrait profiter de l’occasion pour donner plus de transparence aux débats vis à vis de la population .Il est aujourd’hui possible de mettre en ligne sur le site internet de la ville, les délibérations et les débats du conseil municipal ; d’ailleurs, d’autres communes ont déjà franchi le pas. 

Internet a pris une place grandissante dans les supports d’information. C’est un nouvel outil de la démocratie, il ne touche pas encore tout le monde bien sûr, mais il existe, il faut s’en servir.

Malheureusement, le projet de règlement intérieur qui nous est proposé par la municipalité ne prévoit rien de tel. On nous a assuré que les réflexions dans ce sens seraient menées durant ce mandat, espérons que ce sera plutôt en début.

 

L’autre point  sur lequel nous voudrions revenir, c’est la formule du code général des collectivités territoriales, qui dit « le maire a seul  la police de l’assemblée ». Cela veut dire que le maire, est seul maître des règles du jeu des débats de cette assemblée. Pour l’instant, à Bron la formule déclinée dans le règlement prévoit, pour chaque délibération, une succession d’interventions : les conseillers municipaux d’abord, puis les adjoints ou le maire en réponse, ensuite. Il n’est pas prévu que les élus de base puissent réagir à ce qu’aura dit l’adjoint ou le maire, et puissent reprendre la parole une seconde fois,  ce qui aurait le mérite de créer un vrai débat.

Sans ouvrir en permanence tous les sujets en débat, donner plus de souplesse à cette police de l’assemblée dont madame le maire est garante, permettrait au conseil municipal de devenir un vrai lieu de vrai débat démocratique. Rien ne l’interdit dans le règlement, souhaitons qu’il soit mis en œuvre.

Ce sujet à fait l'objet d'une intervention de Françoise Mermoud lors du conseil municipal du 9/10/08.